Refus de soins : AIDES demande plus

22 Septembre 2015
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Le projet de loi Santé est actuellement en débat au Sénat. Pour AIDES, beaucoup d'efforts restent à faire pour améliorer ce texte, en particulier sur l’article 19 censé lutter contre les refus de soins. Dans un  communiqué, l’association invite les "sénatrices et sénateurs à aller plus loin". "Il vaudrait mieux que vous alliez à l’hôpital, moi je n’ai pas l’habitude de soigner ce genre de patients" ; "Les personnes comme vous, on préfère les mettre en fin de matinée, ça permet de bien nettoyer le cabinet" : voilà ce que peut entendre une personne séropositive lorsqu'elle tente de prendre un rendez-vous chez le dentiste, rappelle AIDES. Ces verbatim authentiques sont issus d'une opération de testing réalisée par AIDES en mai 2015 auprès de 440 cabinets dentaires répartis sur tout le territoire. "Nous avons ainsi révélé qu'un cabinet sur trois avait des pratiques discriminatoires vis à vis des personnes vivant avec le VIH : refus de rendez-vous, traitement différencié, réorientation vers les urgences hospitalières, ces mauvaises pratiques sont légion", note l’association. "Nous constatons aussi un véritable cumul des discriminations", explique Aurélien Beaucamp, président de AIDES : "Lorsque vous êtes séropositif ET titulaire de la CMU, de l'Aide médicale d'Etat ou que vous portez un nom à consonance étrangère, la probabilité d'être confronté à un refus de soins augmente sensiblement". "Il est temps d'en finir avec ces pratiques contraires à la déontologie médicale, qui nuisent à la santé des personnes et à l'égalité devant le soin", avance AIDES. Depuis le début des débats autour du projet de loi Santé, AIDES milite pour la création d'un observatoire dédié aux refus de soins. Mais cet observatoire ne peut être piloté par les seuls Ordres des médecins comme le prévoit actuellement le texte, il doit aussi impliquer les usagers du système de santé. Le 22 juillet dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat a proposé de confier cet observatoire au Défenseur des droits, en lien direct avec les associations. AIDES salue cette avancée significative et appelle les sénatrices et sénateurs à la confirmer en séance.  Pour autant, cet observatoire ne suffira pas à mettre un terme aux refus de soins, estime AIDES. Il doit s'inscrire dans un cadre législatif et règlementaire plus ambitieux. C'est pourquoi l’association demande aux parlementaires d’adopter trois mesures fortes afin de renforcer l'article 19 du projet de loi :
- la légalisation des pratiques de testing, seules à même d'objectiver l'ampleur du phénomène ;
- l'élargissement de la définition légale des refus de soins, trop restrictive aujourd'hui ;
- l'inversion de la charge de la preuve : ce doit être au médecin de prouver qu'il n'a pas discriminé, et non au patient de prouver la discrimination.