Refus de soins : données de l’enquête Parcours

La revue "The Lancet" a publié un article sur la question du refus de soins à l'encontre des personnes immigrées d'Afrique subsaharienne en France. Les résultats sont tirés de l'enquête ANRS-Parcours, menée en 2012-2013 afin de retracer les trajectoires migratoires, sociales, administratives et de santé de cette population. Cette enquête a comparé trois groupes qui sont chacun représentatifs, au sein de la population migrante originaire d’Afrique Sub-Saharienne et vivant en Ile-de-France, des personnes qui vivent avec le VIH/sida (groupe VIH), des personnes ayant une hépatite B chronique (groupe Hépatite B), des personnes n’ayant ni l’une ni l’autre de ces pathologies et qui consultent dans des structures de santé généralistes en Ile-de-France (groupe médecine générale). Les résultats traités dans cet article concernent le groupe VIH et le groupe médecine générale. L'article montre que les refus de soins sont plus souvent signalés chez les personnes vivant avec le VIH que dans le groupe de référence au sein de cette population (12 %, contre 6 %). Les refus de soins sont plus fréquents chez les médecins généralistes (6,4 % pour le groupe des personnes vivant avec le VIH et 3,2 % pour le groupe médecine générale), que dans les hôpitaux (3,0 % et 1,4 %) et les pharmacies (5,2 % et 2,8 %). Les principales raisons sont liées aux dispositifs spécifiques en matière de couverture sociale (CMU ou AME), au fait d’être séropositif au VIH, et à l'absence de couverture sociale. Les justifications mises en avant par les professionnel-le-s pratiquant ces refus de soins (qui sont interdits !) sont liées aux délais de rémunération des actes délivrés aux bénéficiaires de l'AME et à l'interdiction de pratiques des dépassements d'honoraires, mais aussi à des raisons discriminatoires ainsi qu'à la crainte de contracter le VIH.