Refus de soins : l'Ordre des médecins réagit

18 Juillet 2009
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L'Ordre national des médecins a demandé (15 juillet) à être "systématiquement alerté" par l'Assurance maladie des cas de refus de soins aux patients bénéficiaires de la Couverture médicale universelle (CMU) "pour pouvoir appliquer les sanctions qui s'imposent". "L'Ordre réitère sa demande de pouvoir prononcer des sanctions financières, ce qui lui a malheureusement été refusé jusqu'à présent par le Parlement", indique l'Ordre dans un communiqué. Le Conseil National de l'Ordre des Médecins rappelle que "refuser de soigner un patient au seul motif qu'il est bénéficiaire de la CMU-C (Couverture médicale universelle complémentaire) ou lui demander un dépassement d'honoraires est inacceptable, contraire à la déontologie médicale et à la Loi".

 

Commentaires

Portrait de nathan

On le voit bien : le dossier des CMU et de la discrimination qui s'exerce à leur encontre n'avance pas.

Je suggère ceci.

L'Etat vient de procéder au référencement des mutuelles de la fonction publique, Dans le cadre de la mise en place des nouvelles règles de participation de l’employeur public à la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction Publique d’Etat (FPE), les employeurs publics ont en effet la possibilité de financer des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent (loi du 6 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique).

Pour éviter la "stigmatisation" d'office qu'entraîne le fait de dire qu'on relève de la CMU, je propose qu'on répartisse les bénéficiaires de la CMU sur les différentes mutuelles "référencées". Bien sûr l'Etat prendrait en charge leur cotisation en totalité et les bénéficiaires la CMU bénéficierait au sein de ces mutuelles référencées d'une formule équivalente à celle de la CMU actuelle.

Le résultat serait qu'un CMUiste présenterait une carte vitale banale qui comporterait la mention mutuelle Mgen, par exemple, ou toute autre mutuelle référencée. Impossible pour le praticien de savoir qu'en fait ce patient relève de la CMU. Et donc plus de discrimination possible parce que la personne relève de la CMU.

Portrait de frabro

l'un des interet du système CMU c'est que l'usager n'a pas besoin de faire l'avance des honoraires du medecin, ce qui ne serait pas le cas dans ton système nathan. Mais ce que tu proposes serait un bon moyen d'éviter la stigmatisation... Alors à quand le tiers payant chez les professionnels de santé exerçant en libéral ? Je pense que celà aiderait à l'accès au soins ceux qui ont une couverture complémentaire mais qui hésitent à faire l'avance.
Portrait de nathan

Avec ce système, les mutualistes n'ont pas besoin de faire l'avance des frais ni chez le médecin ni chez le pharmacien ni à l'hôpital. C'est ce qu'on appelle le tiers payant. Jamais je n'avance quoi que ce soit chez mon médecin traitant, chez le pharmacien ou à l'hôpital. Les médecins libéraux sont reliés par internet à la MGEN. Et quand je suis en déplacement et que je dois voir un médecin, c'est pareil, je n'avance jamais rien.
Portrait de nathan

Toutes les mutuelles "référencées" proposent le tiers payant et il appartient au mutualiste de s'adresser à des médecins ou à des pharmaciens qui l'acceptent évidemment.
Portrait de frabro

Sans doute ne fréquente tu que des personnels de centres mutualiste affiliés à la MGEN ? Moi si je vais chez mon généraliste, chez mon dermato, chez n'importe quel médecin libéral, chez mon dentiste, je dois avancer et la mutuelles me rembourse après la sécu, ce qui peut prendre plusieurs semaines malgré la carte vitale. En dehors des consultations à l'hôpital est de la pharmacie, je fais l'avance partout. Je ne pense pas être le seul dans ce cas...
Portrait de nathan

Si les CMUistes sont rattachées à une mutuelle de la fonction publique "référencée", ils bénéficieront forcément du tiers payant car toutes le proposent. Relis l'ensemble de ma proposition. Il n'y a donc pas de généralisation mais bien une cohérence par rapport à ma proposition. Je ne propose pas d'affilier les CMUistes à n'importe quelle mutuelle mais aux mutuelles "référencées" de la Fonction publique car la CMU cela doit être un "service public". Et toutes les mutuelles de la Fonction publique fonctionnent selon le principe du tiers payant. J'aurais pu citer la MMI aussi par exemple la mutuelle du ministère de l'intérieur ou d'autres qui fonctionnent selon le même principe que la MGEN. Je parle donc bien des mutuelles de la fonction publique "référencées" ce que n'est pas la tienne.
Portrait de frabro

C'est ce que je propose dans mon post initial sur ce fil, d'étendre le système du tiers payant à tous les professionnels de santé quelle que soit la mutuelle et quel que soit le statut du patient. Il y a les CMU, certes, mais aussi plusieurs centaines de milliers de travailleurs pauvres non fonctionnaires qui pourraient bénéficier de cette mesure pour acceder aux soins. Mon propos ne limite pas celui de nathan, il prose de l'étendre.
Portrait de olivier-seronet

Bonjour, Je transmets vos propositions à la responsable des questions sociales Bon week-end, Olivier Administrateur Seronet