Règlement Dublin : la Cimade publie un rapport

20 Mai 2019
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Avant les élections européennes, la Cimade publie un rapport d’observation sur les conséquences du règlement Dublin sur les demandeurs-ses d’asile en France. Le règlement Dublin impose aux personnes qui demandent l’asile le pays d’examen de leur demande. Il s’agit le plus souvent de l’État responsable de leur entrée sur le territoire européen. Le principe est simple mais son application est complexe, rappelle l’organisation non gouvernementale. « À partir de constats de terrain, ce rapport illustre l’échec total, l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. En suivant le parcours de personnes « dublinées », il donne à voir les difficultés auxquelles elles sont confrontées, de leur arrivée en Europe et en France jusqu’à leur expulsion ou leur l’accès à la procédure d’asile », explique la Cimade. Son rapport, intitulé Règlement Dublin – La machine infernale de l’asile européen, met en lumière un « triple paradoxe » : le système Dublin mine la solidarité européenne ; il affaiblit les droits de personnes en besoin de protection ; il n’est pas efficace (au sens des autorités et des taux d’expulsion) puisque la balance des « transferts » de personnes entre États est sensiblement équilibrée. Dans la présentation de son rapport, la Cimade avance l’idée que le « règlement Dublin » servirait surtout à « dissuader les personnes exilées d’entrer en Europe, en faisant de leur parcours une véritable course d’obstacles et en les précarisant ». La Cimade demande à « l’Union européenne et aux États membres, plus particulièrement le gouvernement français, d’en finir avec cette logique qui dissuade et exclut des personnes en quête de protection. Elle appelle les candidats-es au Parlement européen à s’engager en faveur de la suppression du règlement Dublin, et à porter une politique d’asile et d’accueil ambitieuse ».