Relance de la réforme des institutions

4 Septembre 2019
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Le gouvernement a présenté mercredi 28 août une version sans surprise de sa réforme des institutions qui comprend notamment une réduction de 25 % du nombre de parlementaires. Cette réforme (une promesse de campagne d’Emmanuel Macron) consiste en trois projets de loi (constitutionnel, organique et ordinaire). Le volet organique comporte bien une « diminution des effectifs qui aboutit à une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nombre de députés-es et à 261 le nombre de sénateurs-trices », a expliqué la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Actuellement, ils sont 577 députés-es et 348 sénateurs-trices à siéger. L'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, à hauteur de 20 %, a également été confirmée, tout comme la limitation à trois mandats identiques et consécutifs pour les parlementaires, les présidents d'exécutifs locaux et les maires des communes à partir de 9 000 habitants-es. Le volet constitutionnel comporte une surprise avec l'extension du champ du référendum « aux questions de société », alors qu’on avait cru que le gouvernement ne souhaitait pas s’engager sur cette voie pour éviter des référendums sur des sujets comme la peine de mort, l’immigration, le mariage pour tous, l’extension de la PMA à toutes les femmes, la dépénalisation des drogues, etc. Sont aussi prévus l'abaissement des seuils pour déclencher un référendum d'initiative partagée (RIP) ou la suppression de la Cour de justice de la République.  Reste à savoir quand ces textes seront examinés par le Parlement, l'exécutif souhaitant que le débat parlementaire ne vire pas à l'affrontement politique avec le Sénat, à majorité de droite, comme cela a été le cas en 2018 au moment de l’affaire Benalla qui a fait capoter la précédente tentative de débat sur la réforme des institutions. La garde des Sceaux a précisé que cette réforme ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu « un accord global préalable » du Parlement, donc du Sénat.