Remboursement de la Sécu et l'observance

Dans un rapport publié mi juillet, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) "déconseille fortement" de conditionner les remboursements des soins au bon suivi du traitement par le patient. C’est l’Assurance maladie, rappellent "Le Quotidien du Médecin" et l’AFP qui avait essayé de le faire pour un traitement de prise en charge de l'apnée du sommeil. Les personnes équipées d’un support ventilatoire avaient leur remboursement de sécurité sociale conditionné à l’usage régulier (observance) de l’appareil. Il s'agissait de placer tous les patients portant ce masque la nuit sous téléobservance. Cette mesure était prise, pour la Sécurité sociale, au nom d'un objectif de santé publique et d'une volonté d'économies. Il s’agissait d’une première. Cette décision avait été annulée par le Conseil d’Etat (novembre 2014). A la suite de cette décision, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait demandé à l'Igas d'étudier "la pertinence d'une évolution des conditions de prise en charge de l'assurance maladie". Le rapport, rédigé par Claire Compagnon et Alain Lopez, inspecteurs de l’Igas, recommande "de ne pas lier le remboursement des soins à l'observance du traitement, même pour une faible part". Le rapport insiste sur la liberté individuelle des patients et la perception d'une telle mesure comme "une double peine" Dans leur rapport (quelques 160 pages), les inspecteurs préconisent de renforcer l'éducation thérapeutique et l'accompagnement des patients, et également de "développer une offre de télésuivi-accompagnement" s'appuyant sur l'essor des appareils connectés, qui vont "profondément modifier l'exercice de la médecine". Ces éléments sont indiqués dans la synthèse qui ouvre le rapport de l’Igas.