Rétention des mineurs : LREM fait sa loi !

17 Juin 2020
572 lectures
Notez l'article : 
0
 

L'Assemblée nationale examinera le 23 juin une proposition de loi LREM fixant le principe d'une limitation à 48 heures de la rétention des mineurs-es étrangers-ères et de leurs familles, indique l’AFP, citant des sources parlementaires. Actuellement, cette durée est la même que pour les adultes seuls, soit de 90 jours maximum, même si dans les faits cette durée est bien inférieure en moyenne. Portée par le député Florent Boudié, l'un des chefs de file du groupe majoritaire sur les questions d'immigration, la proposition de loi précise que cette durée de 48 heures pourra cependant être prolongée de trois jours en cas de « menace d'une particulière gravité pour l'ordre public » ou en cas d’« impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement » du fait d'une « obstruction volontaire ». Le texte interdit la rétention pour les femmes enceintes et supprime la possibilité de rétention dans les 48 heures précédant le départ programmé du territoire, qui est dénoncée par des associations comme une mesure de confort pour l'administration. La question de la rétention des mineurs-es avait généré des tensions au sein de la majorité lors de l'examen du projet de loi Asile-Immigration en 2018. Florent Boudié, avec d'autres, réunis dans un groupe de travail dédié, avait promis un texte spécifique.  Le député « marcheur », qui dit avoir travaillé avec des associations, vante un cadre « protecteur » et une durée de rétention « la plus faible » parmi les pays pratiquant la rétention des familles. Son texte cosigné par l'ensemble du groupe LREM prévoit, en outre, que le juge des libertés sera saisi dès le placement en rétention et devra se prononcer dans les 24 heures, contre 48 heures après actuellement. Une visite médicale sera obligatoire, ainsi qu'un examen psychologique de l'« état de vulnérabilité ». La rétention des mineurs-es concerne les enfants et adolescents-es étrangers-ères dont les parents sont en situation irrégulière, qui sont placés-es avec leur famille dans des centres de rétention administrative (CRA) en attendant leur reconduite.  Selon un rapport publié en juin 2019 par des associations, l'année 2018 « a été à nouveau marquée par un nombre élevé de familles avec enfants enfermées en rétention » - 1 221 enfants à Mayotte et 114 familles comptant 208 enfants en métropole. Des mesures dérogatoires sont programmées pour Mayotte.