Retraites : 7 000 amendements

6 Février 2023
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Rafale. Environ 7 000 amendements ont été déposés avant même que le texte entre en examen à la commission des Affaires sociales, un examen qui a démarré le 30 janvier. Même si certains amendements pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend très difficile l'examen du texte dans sa totalité, dans les délais impartis : cinquante jours de débats ont été prévus pour l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés-es de la coalition de gauche Nupes ont déposé un nombre très important d'amendements : 3 345 amendements pour LFI, 1 282 pour les écologistes, 1 053 pour les socialistes, à l'exception des communistes (272). Les rafales d'amendements se concentrent sur l'article 7 du projet de loi, pour s'opposer en bloc au report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Les Républicains (LR) portent un total de 617 amendements et le RN, 75. Le parti majoritaire, Renaissance, en a prévu une centaine. Le Modem et Horizons (deux formations de l’actuelle majorité) en prévoient une quarantaine chacun. Le calendrier d'examen de la réforme est très contraint, 20 jours étant alloués aux députés-es pour la première lecture du texte, entre passage en commission et passage en hémicycle. C'est le délai prévu pour un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR), vecteur choisi par le gouvernement. Les échanges dans l'hémicycle doivent démarrer le lundi 6 février et s'achever le 17 à minuit, pour que le texte passe en suite au Sénat. Une pause parlementaire est prévue du 20 au 26 février. Le Sénat, dominé par la droite, examinera soit le texte adopté par l'Assemblée, ou à défaut, en cas de blocage, le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l'Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l'exécutif est favorable. Les sénateurs-rices disposeront de 15 jours. Puis députés-es et sénateurs-rices tenteront de s'accorder en commission mixte paritaire. S'il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l'Assemblée aura le dernier mot. Le Parlement doit se prononcer au total en 50 jours, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, prévoit la Constitution. Un tel cas de figure, bien que prévu par la Constitution, ne s'est jamais produit.