Révision de la législation pharmaceutique

15 Novembre 2022
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L'Alliance européenne de santé publique est une association européenne à but non lucratif enregistrée en Belgique. Ses membres sont des organisations à but non lucratif actives dans le domaine de la santé publique. L'EPHA compte 89 organisations membres basées dans 21 pays. Dans un communiqué publié le 9 novembre, l’ONG plaide pour la révision de la législation pharmaceutique européenne dans le bit d’améliorer l'accès des patients-es à des médicaments de haute qualité et abordables dans toute l'Union européenne. Cette déclaration conjointe est signée par 16 associations et organisations européennes dont l'Association internationale de la mutualité (AIM), le Comité permanent des médecins européens (CPME), l'Association européenne des pharmaciens d'hôpitaux (EAHP), l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) et la Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé (HOPE) et AIDES. Elle s'appuie sur trois axes : Favoriser l'accessibilité financière pour améliorer l'accès à des médicaments de haute qualité ; améliorer l'évaluation et les exigences en matière de preuves de l'efficacité et de la sécurité des médicaments ; garantir un approvisionnement suffisant en médicaments et lutter contre les pénuries. Elle reprend plusieurs revendications défendues par les associations de lutte contre le VIH, parmi lesquelles : la communication transparente aux autorités de santé des coûts de production ; la révision des certificats complémentaires de protection (CCP/SPC) pour qu'ils ne constituent pas un obstacle à la mise sur le marché de génériques ; la garantie de données complètes, pertinentes et robustes pour l'évaluation des médicaments en vue d'une mise sur le marché européen ; une amélioration des modalités de déclaration des pénuries ; diverses mesures permettant d'assurer la continuité de l'approvisionnement dont des transferts de production en cas de retrait du marché, et des sanctions financières dissuasives et rendues publiques en cas de manquement des industriels à leurs obligations.