Risques sanitaires : nouveau comité

17 Août 2022
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Un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires » est créé par un décret paru dans le Journal officiel du dimanche 31 juillet, date de promulgation de la nouvelle loi sanitaire, dont il est une des mesures. Cette instance succède au Conseil scientifique présidé jusqu’alors par le professeur Jean-François Delfraissy. Le nouveau comité sera composé de 19 membres. Les noms de ses membres seront « communiqués dans les prochains jours », a indiqué le cabinet du ministre de la Santé François Braun à l’AFP. Il n’est pas exclu que certains membres de l’ancien Conseil scientifique — dont la mission a cessé le 31 juillet avec la fin de l’état d’urgence sanitaire — en fassent partie. Ce nouveau comité sera chargé d’une veille sur « les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique ». Il devra notamment « émettre des recommandations lorsqu’une projection fait apparaître un risque sanitaire ». Il aura aussi la mission d’« émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire » et « sur la stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire », selon le décret. Un communiqué du ministère de la Santé et de la Prévention rappelle les missions de cette nouvelle instance. Ce comité sera rattaché aux ministres de la Santé et de la Prévention, et de la recherche. Ce comité pourra être saisi par l’un d’entre eux ou s’autosaisir. Ses avis seront rendus publics. Ce comité sera présidé par une personnalité qualifiée, désignée conjointement par les ministres de la Santé et de la Recherche, et composé de « 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, d’un représentant des patients, d’un représentant des citoyens ». La société civile sera donc présente, mais à la portion congrue. « En cas de crise sanitaire », son-sa président-e pourra « proposer de faire appel à des personnalités supplémentaires pour leurs expertises spécifiques » selon le sujet à travailler.Les membres du comité seront nommés-es « pour une durée de deux ans, renouvelable une fois ». Le ministre de la Santé et de la Prévention a déclaré (27 juillet) sur franceinfo que le comité serait « un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau ». Ses missions dépasseront la Covid, a souligné François Braun. Avec « des spécialistes de santé humaine, animale, de l’environnement », le comité permettra « une approche plus large », a, pour sa part, souligné l’ancien président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, dans une interview au JDD.

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Sang contaminé : des milliers de Britanniques vont être dédommagés Les victimes recevront un premier versement de 100.000 livres (119.000 euros). totojang1977 / stock.adobe.com

Les victimes du scandale qui a fait quelque 2400 morts dans les années 1970 et 1980 recevront un premier versement de 100.000 livres.

Des milliers de victimes d'un vaste scandale de sang contaminé qui avait fait quelque 2400 morts dans les années 1970 et 1980 au Royaume-Uni vont être dédommagées, a annoncé mercredi 17 août le gouvernement britannique.

Les victimes recevront un premier versement de 100.000 livres (119.000 euros), conformément aux recommandations fin juillet du responsable de l'enquête publique sur cette affaire au long cours. «L'obligation morale d'une compensation ne fait aucun doute», a commenté l'ancien magistrat Brian Langstaff, appelant le gouvernement à verser des dédommagements immédiats, sans attendre la fin des investigations.

Le gouvernement a déclaré mercredi que les versements, non imposables, auraient lieu d'ici à la fin octobre, aux malades ou aux conjoints des personnes mortes. Des milliers de personnes souffrant d'hémophilie ont été contaminées par le virus de l'hépatite C et le HIV après avoir reçu des transfusions sanguines dans les années 1970, 1980 et 1990. Ces lots de sang, surtout en provenance des États-Unis, ont été transfusés au sein d'établissements du Service national de santé (NHS).

Quelque 2400 patients sont morts des suites de ces maladies, selon des estimations. La décision d'ouvrir une enquête publique pour faire la lumière sur ce drame avait été prise en 2017 par le gouvernement britannique.

Une précédente enquête conclue en 2009 avait établi que le gouvernement aurait dû agir plus tôt afin d'augmenter les réserves britanniques de sang et mettre fin à la dépendance aux importations. Elle avait abouti à la mise en place d'un système d'indemnisation des victimes mais aucun procès n'avait été ouvert et les responsabilités n'avaient pas été établies. En septembre 2017, la Haute Cour de justice britannique a autorisé les victimes du scandale à introduire un recours collectif en dommages et intérêts.

Dans un communiqué mercredi, le premier ministre Boris Johnson reconnaît que «rien ne pourra compenser la douleur et la souffrance subies par ceux qui ont été affectés par cette injustice tragique». Mais il a ajouté que le gouvernement «prenait des mesures pour faire ce qu'il faut vis-à-vis des victimes et de ceux qui ont tragiquement perdu leurs proches, pour faire en sorte qu'ils reçoivent ces premiers versements aussi vite que possible».

L'enquête publique devrait aboutir l'année prochaine et des recommandations devraient être faites dans ce cadre pour le dédommagement d'un nombre plus élevé de personnes, dont des parents et des enfants de malades.