Rivasi : l’accord Tafta nuit à la santé

En 2015, la députée européenne (EELV) Michèle Rivasi avait publié une tribune sur Le Plus qui taillait un costume au traité Tafta (Transatlantic free trade agreement) ou TTIP (Transatlantic trade on investment partnership) qui est en cours de discussion (treizième cycle de discussions) entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Ce traité que Barack Obama veut voir signer au plus vite est très controversé sur différents points. Dans sa tribune, la députée écologiste avance que le traité transatlantique serait "un danger pour notre santé" et invite à le refuser. Cette tribune a été de nouveau publiée le 19 avril 2016 alors que le président des Etats-Unis était en visite en Europe pour défendre les prétendues vertus du traité. Développant plusieurs arguments, elle met surtout en avant l’avis d’experts qui affirment clairement que "le traité transatlantique comporte le risque d’affecter négativement la capacité des gouvernements à réguler le secteur de la santé publique". Cette thèse est notamment appuyée par un rapport : celui de la London school of economics de janvier 2015. Comme l’explique Michèle Rivasi, ces dernières années, "les traités de libre-échange ont avant tout servi les intérêts de l’industrie pharmaceutique détentrice de brevets". Elle cite notamment le dernier traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) ou l’accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis (Nafta) qui ont permis à des laboratoires pharmaceutiques d’attaquer des Etats ayant pris des décisions concernant des brevets de médicaments. La députée considère que ce problème s’amplifiera avec le traité Tafta ; un traité qui serait dans la lignée du traité de libre-échange transpacifique (Etats-Unis/Australie). On y voit que "l’industrie a obtenu des facilités pour renouveler ses brevets et en étendre la durée. Une simple modification mineure du médicament ou une demande d’extension d’indication pourra maintenant permettre à un laboratoire de renouveler son brevet. Cette pratique est plus connue sous le nom d’"evergreening" et assure un monopole toujours plus long des labos sur leurs médicaments sans avoir à faire preuve d’innovation".