Robin des bois : amendements à venir ?

Le 12 octobre dernier, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a examiné les propositions d’amendements au projet de loi de finances 2012. Des amendements du PS et de l’UMP ont été présentés et examinés. Ils proposent de créer la taxe sur les transactions financières (dite TTF ou Taxe robin des Bois) en faveur du développement en France et en Allemagne, sur le modèle de taxes similaires existant déjà dans de nombreux pays dont la Grande-Bretagne. En France, trois structures (AIDES, Oxfam France et Coalition PLUS) poussent depuis des mois à l’instauration de cette taxe. Les trois structures ont d’ailleurs appelé les députés membres de cette commission à soutenir ces amendements et à les voter en commission. S’ils ne sont pas votés en commission, ils ne peuvent pas être débattus par l’Assemblée Nationale. "Il serait pour le moins étrange que la majorité parlementaire ne soutienne pas ces propositions (….) alors que le gouvernement et Nicolas Sarkozy défendent cette taxe depuis des mois. Un de ces amendements émane directement de députés de la majorité, et son rejet serait en totale contradiction avec les engagements répétés du Président : moraliser la finance et assumer nos responsabilités envers le monde en développement", a indiqué Bruno Spire, président de AIDES le 12 octobre. On saura assez vite quel sort ont connu les amendements. A suivre...