RSA contre bénévolat : c’est illégal, tranche la justice

12 Octobre 2016
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Un département a-t-il le droit d'imposer aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) de travailler bénévolement sept heures par semaine, sous peine de se voir priver d’allocation ? Le tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé sur cette mesure controversée, que le conseil départemental du Haut-Rhin veut appliquer à partir de janvier 2017. La réponse est non. C'est le préfet d'Alsace qui a attaqué cette décision devant la justice administrative, car il l'estime illégale. Cette initiative départementale s’appuie sur une délibération des élus de Colmar, qui remonte au 5 février 2016. Il s’agissait d’une première en France. Elle avait provoqué une vive polémique au niveau national. L'idée était d'imposer aux allocataires du RSA de travailler sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, était montée au créneau, soulignant que le droit à cette allocation était "défini nationalement" et qu'il n'était donc "pas possible" d'en conditionner le versement "à l'exercice du bénévolat ou de telle ou telle activité". Le président (les Républicains) du Conseil départemental du Haut-Rhin et député, Éric Straumann, avait souligné qu'il ne s'agissait "surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires", mais plutôt de leur "mettre le pied à l'étrier, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement". Le 5 octobre, le tribunal administratif de Strasbourg a donc décidé que cette mesure est illégale.

Commentaires

Portrait de jl06

Plus facile de plongé dans les économies des français (e) qui on bossé toute leur vie ....