RSA : sanction avant radiation

31 Juillet 2023
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Le Sénat (où la droite est majoritaire) a approuvé mardi 11 juillet, malgré l’opposition de la gauche, un régime « rénové » de sanctions pour les personnes allocataires du RSA « manquant à leurs obligations », dont une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation », indique l’AFP. Le projet de loi « pour le plein emploi », examiné en première lecture par les sénateurs-rices, met en place un « accompagnement plus personnalisé et directif » des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le Sénat a voté l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs-ses d’emploi et la généralisation d’un « contrat d’engagement ». Dans cette « logique de droits et devoirs », le projet de loi rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les personnes allocataires ne respectant pas leurs obligations. Avant le couperet d’une radiation, peu appliqué, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respectera à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive. Les sénateurs-rices ont limité à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement. La gauche a tenté, sans succès, de supprimer ce régime de sanctions « rénové ».