Rupture de droits pour les réfugiés-es

25 Juin 2021
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Le 20 juin se déroulait la Journée mondiale des réfugiés-es. À cette occasion, la Cimade a publié un communiqué dans lequel elle explique s’inquiéter de la rupture des droits rencontrée par les personnes qui obtiennent le statut de réfugié-e ou la protection subsidiaire en France. Cela s’explique notamment parce que les préfectures prennent beaucoup de retard pour leur délivrer un titre de séjour, les conséquences sont que les personnes réfugiées ne peuvent avoir accès à un logement social, au revenu de solidarité active (RSA) ou encore bénéficier du droit au travail. La situation était difficile avant la Covid ; elle a empiré du fait de la crise. « Avec la crise sanitaire, la généralisation de la dématérialisation des procédures dans les préfectures et le manque de moyens alloués aux services chargés de l’accueil des étrangers et étrangères, les personnes ayant obtenu une protection subsidiaire ou le statut de réfugié-e doivent parcourir de nombres obstacles pour l’obtention d’un titre de séjour définitif. Or il est le sésame pour une intégration en France avec l’accès à un travail, à un logement ou à l’assurance maladie ou aux prestations familiales. Il n’est pas rare qu’une personne réfugiée ayant obtenu son statut relativement vite se retrouve à attendre deux ans pour avoir un titre de séjour définitif. Entre temps, il·elle vit dans la précarité sans accès à des droits fondamentaux », explique et dénonce la Cimade. « Paradoxalement la reconnaissance d’une protection provoque une rupture de droit, puisque les personnes n’ont plus le droit à l’allocation pour les demandeurs d’asile qui leur est versée pendant l’examen de leur demande jusqu’à un mois après avoir obtenu le statut de réfugié·e. Ils et elles se retrouvent sans aucun revenu et sans carte de séjour pour travailler », souligne d’ailleurs Gérard Sadik, responsable national de l’asile, à la Cimade. Aux difficultés d’accès à un rendez-vous en préfecture, s’en ajoutent d’autres. « Les personnes (…) se voient opposer l’absence de documents d’état-civil qui sont délivrés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ce dernier suit plus de 450 000 personnes et connaît de très longs délais pour la délivrance de ces documents, ce qui bloque l’accès à un titre de séjour définitif », indique le communiqué de la Cimade. L’ONG demande que « les personnes demandant l’asile aient le droit de travailler six mois après l’enregistrement de leur dossier si il est toujours en examen. Cet accès leur permettrait de faciliter leur insertion socio-économique et leur intégration en France et éviterait cette rupture ». En 2020, 81 669 premières demandes ont été enregistrées (mineurs-es compris). C’est une baisse de 40 % par rapport à 2019 en raison de la fermeture des frontières et du confinement. Ce sont 33 204 personnes (mineurs-es compris) qui ont obtenu le statut de réfugié-e ou une protection subsidiaire, soit à l’OFPRA, soit à la Cour nationale du droit d’asile, selon des sources officielles. En 2021, les demandes d’asile sont toujours à la baisse : 32 870 demandes d’asile comptabilisées entre janvier et avril 2021· Au premier trimestre, 33 365 décisions ont été prises par l’OFPRA.  Le taux d’accord est aussi en baisse : de 20,3 % au total et de 16 % pour les adultes.