Salles de conso : feu vert du Conseil d'Etat à une plainte contre Matignon

5 Septembre 2013
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"Le Conseil d'État vient de donner son feu vert à la plainte de l'association Parents contre la drogue qui conteste la décision du premier ministre de créer des salles de shoot", a annoncé, début août, "Le Figaro". "Il existe une loi qui interdit l'usage de stupéfiants en France. Au nom de quoi le permet-on dans le Xe arrondissement?", avançait cette association de protection contre la toxicomanie pour expliquer le dépôt de recours devant le Conseil d'Etat et le juge judiciaire (voir article sur Seronet). "Le Conseil d'Etat a reconnu, le 26 juillet, que l'association était "recevable à agir"", indique "Le Figaro". Comme le précise l’AFP, "les hauts magistrats ont, par ailleurs, estimé que la décision du chef du gouvernement n'était pas de nature réglementaire". Conséquence : "le Conseil d'État a transmis le recours au tribunal administratif de Paris".