Sans-papiers : L'appel contre le délit d'entraide

16 Mai 2009
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Aujourd'hui, on peut pénalement sanctionner l'aide apportée par les militants associatifs et les citoyens aux étrangers en situation irrégulière. Malgré ce que dément le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, des personnes ont déjà été condamnées sur cette base. Du coup, des députés de gauche (PS principalement) ont déposé, fin avril, pour débat à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité" envers les sans-papiers, mentionné dans un article de loi : l'article L.622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cette proposition a été débattue, mais pas adoptée puisque l'actuelle majorité à voter contre. Le journal Siné Hebdo a lancé "l'appel du L.622" qui demande l'abrogation de cet article qui permet l'arrestation des personnes aidant des sans papiers et les poursuites judiciaires. De nombreuses personnalités ont d'ores et déjà signé cet appel.