Sans-papiers : le changement se fait attendre

12 Décembre 2013
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Plusieurs organismes habilités à intervenir en centres de rétention administrative pressent le gouvernement de réformer rapidement la politique d'expulsion des étrangers en situation irrégulière qu’il conduit actuellement, indique l’AFP. La politique d’enfermement et d’expulsion des sans-papiers n’a pas vu "le changement" auquel s’était engagée la gauche, a déploré (4 décembre) le secteur associatif en plaidant pour l’adoption rapide d’une loi, promise par le gouvernement, mais sans cesse reportée. Depuis l’élection de François Hollande, "la seule avancée notable" concerne l’enfermement des familles, estiment dans leur rapport annuel les associations habilitées à intervenir en centre de rétention administrative (CRA). Ainsi, 50 familles ont été placées en CRA en métropole au premier semestre 2012, contre deux au second semestre, selon ces organisations (Assfam, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’asile, Cimade, Ordre de Malte). Dès son arrivée au ministère de l’Intérieur, Manuel Valls avait publié une circulaire afin de limiter le placement des familles en rétention. Quant au reste, pas de changement jugent ces associations. Lorsqu’il était candidat, François Hollande avait expliqué que la rétention devait devenir "l’exception" une fois les autres alternatives épuisées. Or, si les placements en rétention ont baissé (passant de 27 000 en 2011 à 23 500 en 2012 en métropole), c’est surtout en raison d’une décision de la justice européenne interdisant de mettre les sans-papiers en garde à vue, soulignent les associations… donc pas du tout une volonté présidentielle. Par ailleurs, les éloignements depuis la métropole ont augmenté de 12 % pour s’établir à 36 800 en 2012, auxquelles s’ajoutent 28 000 personnes éloignées depuis l’outre-mer, rappellent les auteurs du rapport. Selon eux, 60 % des personnes expulsées (contre 25 % en 2011) n’ont pas pu voir de juge judiciaire, à cause d’une loi de juin 2011 qui a repoussé du 2e au 5e jour de rétention l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD). Dans un rapport remis en mai au gouvernement, le député PS Matthias Fekl avait plaidé, entre autres, pour revenir à la situation antérieure à cette loi. Sans se prononcer sur le fond, le Premier ministre avait alors promis un projet de loi sur l’immigration "avant l’été"2012. Mais "le gouvernement a choisi de différer la réforme de la loi, annoncée aujourd’hui pour l’été 2014", regrettent les associations. Un choix lié aux élections municipales : le gouvernement ne veut pas d’un débat sur l’immigration dans un contexte d’élections… trop risqué. "En l’absence des modifications législatives attendues, l’année 2013 se situe dans la continuité des années antérieures", elles demandent au gouvernement d’adopter "rapidement" cette loi pour marquer "une véritable rupture" avec ses prédécesseurs.