Sans-papiers: sanction de deux médecins

17 Mars 2009
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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné gain de cause à la préfecture du Puy-de-Dôme qui avait retiré l'agrément de deux médecins chargés d'émettre un avis médical pour des personnes sans-papiers jugées expulsables par les autorités administratives. Lorsqu'on est étranger malade en situation irrégulière, un médecin agréé par les préfectures doit donner son avis et dire, d'une part si l'état de santé est compatible avec une reconduite à la frontière et d'autre part si la prise en charge et les médicaments dont a besoin la personne sont disponibles ou non dans son pays d'origine. Si c'est non, la personne pourra rester en France et s'y faire soigner. Pressées par le gouvernement d'expulser le maximum d'étrangers, les préfectures ont aujourd'hui une nette tendance à considérer certains médecins comme trop complaisants avec les étrangers malades. Ils donneraient trop d'avis favorables au maintien en France. Du coup, les préfectures essaient de leur supprimer l'agrément. Ne restent alors que les médecins jugés fiables (du point de vue administratif). C'est ce qui est arrivé dans cette affaire. "Le tribunal a rejeté notre requête…", a déploré l'avocat des deux médecins concernés. L'avocat s'est dit "stupéfait" par ce jugement. Du côté du préfet, on écarte tout lien avec la politique d'immigration du gouvernement, jugeant "ridicule" cette hypothèse avancée par les deux médecins privés d'agrément. Cela n'a probablement rien à voir, mais le préfet du Puy-de-Dôme avait été convoqué en 2007 par le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale pour n'avoir pas atteint ses objectifs d'expulsions de sans-papiers.