Santé des étrangers-ères en danger !

25 Novembre 2020
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Dans un communiqué publié lundi 16 novembre et signé par les associations membres de l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers, dont AIDES est membre) et des associations partenaires (France Assos Santé, Les Mutuelles de France, Sidaction et La Fédération des Acteurs de la Solidarité), l’ODSE s’inquiète d’un nouveau décret publié au Journal officiel le 30 octobre réduisant l’accès à la protection maladie des personnages étrangères et ce, en pleine seconde vague de Covid-19. « Depuis le début de l’année, le gouvernement s’est déjà attaqué à la protection maladie des demandeurs-ses d’asile en instaurant un délai de carence, qui durcissait les conditions d’accès à l’aide médicale d’État (AME) et, amorçait une fragilisation de l’accès aux soins des personnes étrangères en situation régulière en France. Après les mesures adoptées fin 2019, c’est maintenant au travers de décrets techniques, qu’est restreinte  la protection de la santé des étrangers-ères », s’insurgent les associations dans ce communiqué. Ce nouveau décret entérine la réduction du mécanisme légal de prolongation des droits à la prise en charge des frais de santé par l’Assurance maladie. Le gouvernement avait déjà réduit ce mécanisme de douze mois à six mois depuis le 1er janvier 2020. Ce décret le réduit à deux mois lorsque la personne a fait l’objet d’une mesure d’éloignement devenue définitive. Il restreint aussi les conditions d’accès à l’AME dans le prolongement des modifications législatives précédentes. Le décret exclue certains soins ne revêtant pas un caractère d'urgence durant les neuf mois de la première admission à l’AME. « En pratique, ce sont  800 000 personnes étrangères, détentrices de titres de séjour renouvelés chaque année, qui vont être impactées. Ces personnes disposaient auparavant d’un délai pour produire leur nouveau titre de séjour à la caisse d’Assurance maladie. Le délai de prolongation des droits permettait avant tout de pallier les carences des préfectures qui ne délivrent pas à temps les documents pourtant prévus par la réglementation et permettant de justifier de la régularité du séjour des étrangers-ères », s’indigne l'ODSE. « Ces durcissements successifs sont pris alors même que toutes les études montrent que les personnes étrangères font d’ores et déjà face à des obstacles importants pour accéder aux droits et aux soins et sont plus exposés aux risques de santé (…) et ils vont à l’encontre des constats selon lesquels la moitié des personnes éligibles à l’AME n’en dispose pourtant pas », précisent les associations.