Santé des étrangers-ères : nouvelles restrictions

19 Novembre 2019
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L'Assemblée nationale a voté, jeudi 7 novembre, la mise en place d'un délai de carence de trois mois pour l'accès des demandeurs-ses d'asile à la couverture santé de base (PUMa), hors soins urgents ; une mesure annoncée par le gouvernement la veille. Les députés-es se sont prononcés par 50 voix contre 14 en faveur de cet amendement du gouvernement au budget Santé 2020. Trois députés-es LREM ont voté contre et cinq se sont abstenus. Sont exclus de cette mesure les soins « hospitaliers vitaux, maladies infectieuses, les soins délivrés aux femmes enceintes et nouveaux nés, et le délai de carence n'est pas applicable aux mineurs », a souligné la ministre de la Santé Agnès Buzyn. « Je rappelle qu'aujourd'hui les demandeurs d'asile bénéficient de règles dérogatoires plus favorables que d'autres assurés-es et que le délai de carence existe pour les Français-es et les ressortissants-es étrangers-ères en situation régulière n'exerçant pas d'activité professionnelle », a-t-elle ajouté. Ce vote a eu lieu au lendemain des annonces d'Edouard Philippe sur l'immigration. Sur l'aide médicale d'État (AME), destinée aux personnes en situation irrégulière, les députés-es ont voté la mise en place d'un accord « préalable » de la Sécurité sociale pour « certains soins » comme "la chirurgie de la cataracte, les prothèses de genou ou de hanche et certains actes de kinésithérapies », a indiqué Agnès Buzyn. Les étrangers-ères arrivés avec un visa touristique devront, eux, attendre trois mois après l'expiration de leur visa pour accéder à l'AME, afin d'éviter d'éventuels abus et les « suspicions de migrations pour soins » relevées par un récent rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF). Ces mesures conduisent à une baisse de 15 millions d'euros de l'enveloppe accordée à l'AME, ramenant ses crédits à 919 millions d'euros. Une dizaine de députés-es « marcheurs » de l'aile gauche, sur un groupe de 304 élus-es, avaient pris leurs distances avec ces dispositions dans une tribune diffusée dans la matinée. À gauche, socialistes, insoumis et communistes ont accusé le gouvernement de « courir après l'extrême droite », avec des mesures « criminelles » selon Alexis Corbière (LFI). Chez LR, la députée Véronique Louwagie a jugé les propositions « largement insuffisantes » en réclamant de « recentrer » l'AME sur les soins urgents. À l’extrême droite, Marine Le Pen a proposé de la « supprimer » et dénoncé une « mesure dérisoire ».