Santé Info Droits : faits marquants 2015

Comme chaque année, l’Observatoire du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) sur les droits des malades publie son rapport annuel. C’est le 9e du genre. Il s’agit du rapport annuel 2015 de Santé Info Droits, la ligne du CISS. En 2015, près de 10 000 réponses individualisées ont été apportées, dont environ 8 000 via un appel téléphonique à la ligne (01 53 62 40 30) et 1 500 par courriel. Dans un communiqué, le CISS indique que cinq thématiques couvrent plus de 80 % des sollicitations : droits des malades dans leur recours au système de santé, accès et prise en charge des soins, revenus de remplacement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, assurances et emprunts et travail. Le CISS a aussi établi un classement des dix sujets les plus fréquemment évoqués, par ordre d’importance : contentieux, responsabilité et conciliation en matière médicale, accès à l’emprunt immobilier et à son assurance, accès au dossier médical, indemnisation des arrêts maladie par la Sécurité sociale, pension d’invalidité de la Sécurité sociale, accès aux régimes d’assurance maladie de base, consentement aux soins, arrêt maladie et droit du travail, licenciement, et complémentaires santé. De façon transversale aux différentes thématiques abordées sur la ligne, des focus ont été réalisés sur la perception des discriminations, indique le CISS. Pour ce faire, le collectif s’est appuyé sur les enseignements d’une enquête réalisée au cours du mois de novembre 2015 auprès de 248 appelants interrogés sur leur expérience des discriminations, à la fois dans l’accès aux soins (quel que soit le motif de la discrimination - âge, handicap, origine, bénéficiaire ou non de la CMU-C, de l’ACS ou de l’AME…) et dans celles fondées sur l’état de santé ou le handicap (quel que soit le domaine dans lequel elles s’exercent - travail, logement, assurance…). "La question des discriminations n’émerge en effet que rarement, de façon spontanée, dans les interrogations des personnes, note le CISS. Pourtant, si on les incite à se questionner sur leur confrontation à des situations de discrimination, celles-ci apparaissent en fait beaucoup plus fréquentes… mais tellement intégrées dans les expériences collectives et individuelles liées à la maladie et à la santé, qu’elles en passent souvent inaperçues. L’acceptation presque résignée des discriminations semble bien être une règle encore fréquente qui empêche une approche plus militante et contestataire de cette réalité". Voilà, pour les questions de méthodologie. Seronet reviendra sur les points clefs de la 9e édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades. En attendant, il est toujours possible de prendre connaissance des premières données dans une synthèse du rapport annuel 2015 de Santé Info Droits, qui est téléchargeable sur le site du CISS.