Santé : une condamnation exemplaire d'un employeur

29 Décembre 2010
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Un cabinet médical a été condamné pour le licenciement discriminatoire d’une salariée atteinte d’un cancer. Son licenciement lui avait été notifié le jour même de l'annonce de sa maladie. Saisi, le conseil de prud’hommes de Poissy avait conclu (septembre 2008) que le licenciement n’était pas discriminatoire. La salariée avait fait appel de la décision et saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. L’enquête menée par la HALDE a permis de démontrer que l’employeur avait, au moment du licenciement, une parfaite connaissance de l’existence d’une tuméfaction au sein et des risques santé qui pouvaient en découler. La HALDE a conclu à une discrimination fondée sur l’état de santé et a présenté ses observations dans ce sens devant la cour d’appel de Versailles qui avait été saisie de l'affaire. Cette dernière a déclaré (décembre 2010) le licenciement nul et a ordonné la réintégration de la salariée. Elle a condamné l’employeur à verser, à titre provisionnel, la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice. Dans un communiqué (22 décembre), Eric Molinié, nouveau président de la HALDE, rappelle que l’état de santé et le handicap représentent la deuxième cause des réclamations de la HALDE (18,5 %). Et l’emploi demeure le premier domaine avec près de la moitié des réclamations".
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