Santé : vifs débats sur l'AME à l'Assemblée

17 Novembre 2017
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Le budget, en hausse, de l'Aide médicale d'Etat (AME) a donné lieu à une passe d'armes à l'Assemblée nationale dans la nuit du 13 au 14 novembre, la majorité et la gauche défendant un dispositif décrié par la droite et l'extrême droite. Votés à main levée, les crédits 2018 de la Santé, en hausse à 1,4 milliard d'euros environ, comprennent un volet protection maladie, rappelle l’AFP. Ce dernier finance quasi-exclusivement cette aide pour les personnes étrangères en situation irrégulière, et un volet Prévention, sécurité sanitaire. La majorité LREM-MoDem et les Constructifs les ont adoptés, LR mais aussi la gauche de la gauche rejetés pour des raisons opposées, les socialistes se sont abstenus. Pour 2018, le montant programmé pour l'aide médicale d'Etat (AME), instaurée en 2000 par le gouvernement Jospin pour les personnes étrangères sans papiers résidant en France depuis plus de trois mois qui en font la demande, est de 923 millions d'euros. Le nombre de bénéficiaires de l'AME a connu un léger infléchissement en 2016, avec 311 310 personnes en fin d'année, et semble se confirmer en 2017, selon le rapport de la députée Véronique Louwagie (LR). Dans son intervention, cette dernière a indiqué que "les crédits affectés à l’AME ont augmenté de 40 % entre 2013 et 2017. Qui plus est, si la prise en charge de l’AME pour les soins urgents est financée par une dotation dédiée de 40 millions d’euros qui n’a pas été modifiée depuis 2008, le coût à la charge de la Cnamts atteint quasiment le double. C’est donc environ 1 milliard d’euros qui est engagé pour financer l’AME". La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a indiqué, lors des débats, que supprimer l'AME serait "une faute au regard de la santé publique", vu les risques de transmission de maladies contagieuses, et "ferait peser sur les professionnel-le-s et établissements de santé une responsabilité qui n'est pas la leur". Un avis partagé par la majorité. Idem pour la gauche, unanime, qui a salué la hausse de l'AME comme "de bon sens" vu le nombre de personnes migrantes, et ce dispositif comme "un honneur pour notre pays" où la santé "doit rester un droit pour tous". Reste, selon la députée Véronique Louwagie (LR) que "la somme considérable interroge beaucoup de nos concitoyens", d'autant qu'il y a des "abus", a-t-elle avancé. Evidemment, on n’a pas échappé aux arguments caricaturaux. Ainsi, le député (LR) Julien Aubert a ironisé sur cette "générosité", pour des migrants ayant assez d'argent pour "s'acheter un portable" ; "générosité" qui serait "incompréhensible pour les Français qui économisent quelques euros". Il a défendu la recréation d’un "droit de timbre", une sorte de taxe d’entrée pour l’AME, expliquant que des dispositifs similaires existaient dans des pays comme le Danemark, la Suède, la Suisse, l'Espagne ou l'Italie. A l’extrême droite, on a demandé la fin de l’AME. "La non assistance à personne en danger ne fait pas partie de l'ADN du pays", a riposté Olivier Véran (LREM, ex-PS), médecin, selon lequel réduire l'accès à l'AME "réduirait la capacité des professionnels de santé d'être rémunérés pour des soins qu'ils continueront de donner" vu le serment d'Hippocrate. Les député-e-s de La France Insoumise ont demandé, en vain, un rapport pour "tordre le coup aux idées fausses" sur l'AME et mettre à plat la question pour laquelle "le gouvernement ne cible pas les bons indicateurs de performance".  Lors de ses interventions au cours des débats, la ministre de la santé Agnès Buzyn a indiqué qu’ "A partir de mi-2018, les trois caisses d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Marseille assureront l’instruction de l’ensemble des demandes d’AME en métropole. Cette mutualisation permettra, outre des économies de gestion, d’améliorer l’accès au dispositif par la réduction des délais d’instruction et l’harmonisation des procédures. Elle permettra également un meilleur contrôle et un meilleur pilotage des dossiers, et donc de l’aide médicale de l’Etat".