SDF, amendes et confinement

17 Mai 2020
455 lectures
Notez l'article : 
0
 

Que faire en cas d'amendes contre des personnes sans domicile fixe pour non-respect du confinement ? La mise en place du confinement s’est accompagnée de l’instauration d’une infraction pour non-respect des règles de confinement. Particulièrement floue, cette infraction laisse une grande place à l’interprétation des forces de l’ordre et des agents-es habilités-es dans la circonstance à constater cette infraction. Les témoignages de verbalisations à outrance et absurdes ne manquent pas. La logique sécuritaire et la sanction ont prévalu sur une logique de santé publique fondée sur l’accompagnement, la médiation, des messages de prévention lisibles et appropriables par toutes et tous, dénoncent des associations, dont AIDES. Les publics les plus précaires et fragiles, pour lesquelles le respect du confinement est parfois impossible, en ont fait les frais. Les personnes sans domicile fixe ou résidence stable, les personnes comprenant mal le français, les personnes mal voyantes ont fait l’objet de verbalisations zélées. Dès la première semaine de confinement, AIDES a interpellé les pouvoirs publics pour qu’une attention particulière soit portée sur les difficultés rencontrées par ces personnes et que le principe de discernement s’applique strictement, comme cela est exigé par le code de déontologie. Ainsi, une instruction ministérielle a été adressée aux préfectures le 27 mars dernier pour rappeler ce bon sens. Si ces consignes ont permis une diminution du nombre de verbalisation des personnes précaires, elles n’ont pas réglé entièrement le problème. Des recours existent pour contester ces contraventions. Pour accompagner les personnes, l’Observatoire parisien des libertés publiques a publié un guide qui explique la démarche, les pièces à fournir, etc. Les équipes du Défenseur des droits peuvent en parallèle être saisies et intervenir en médiation sur des situations individuelles.