Sécu : des peines planchers pour les fraudeurs

22 Septembre 2008
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Nicolas Sarkozy veut durcir les sanctions contre les abus et les fraudes à l'assurance maladie. Il a même suscité la surprise, lors d'un discours le 18 septembre, en parlant d'instaurer des "peines planchers" pour les fraudeurs de l'assurance-maladie (médecins, patients, établissements de santé, employeurs) "sur le modèle du mécanisme en vigueur pour lutter contre le travail illégal". Comme on ne peut pas toujours manier le bâton, le président a, lors du même discours, annoncé l'expérimentation de "forfaits de prise en charge" (hôpitaux et médecins libéraux) des personnes atteintes de maladies chroniques. Ces forfaits remplaceraient les "paiements à l'acte". Rien de précis n'a été annoncé sur ce dossier.