Sécu : nouvelle pénalité

22 Janvier 2009
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C'est début février que devrait entrer en vigueur la baisse prévue du remboursement par l'assurance maladie des patients consultant certains spécialistes sans passer par leur médecin traitant. Actuellement, lorsqu'on est dans ce cas, c'est-à-dire "hors parcours de soins" selon la sécu, on est remboursé à 50 % de la consultation. A partir de février, on ne le sera plus qu'à 30 %. Tout cela, une fois déduite la taxe forfaitaire de un euro due par tout le monde à chaque consultation. C'est ce qu'indique un projet de décision de l'assurance maladie (dont l'AFP a obtenu une copie) qui confirme cette baisse de remboursement de 20 points, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Cette somme non remboursée est donc payée par le patient lui-même. Elle peut éventuellement être prise en charge par les complémentaires santé. Cette nouvelle pénalité vise surtout les assurés qui n'ont pas déclaré de médecin traitant à la Sécurité sociale. 15 % des assurés seraient dans ce cas. Cela étant, même lorsqu'on a un médecin traitant, tout recours à un spécialiste sans passer par son médecin traitant sera sanctionné financièrement par une nette baisse du remboursement. Le gouvernement escompte 150 millions d'euros d'économies de cette mesure.