Sécu pour les étrangers : une note du Gisti

9 Décembre 2017
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Le Comède et le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés ) ont récemment publié une note qui présente les principales conditions d’accès à ce qu’on appelle la "Sécu" ou les "droits sécu", droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d’une "carte Vitale" et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s’agit du rattachement à une caisse d’assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé (anciennement les "prestations en nature" de l’assurance maladie). La réforme PUMA (protection universelle maladie) (voir article sur Seronet) qui est formellement intervenue au 1er janvier 2016 mais dont certaines modalités n’ont été précisées qu’en 2017 par divers textes d’application modifie significativement le droit applicable. Cette note fait le point plus particulièrement sur les conditions auxquelles font face les personnes étrangères, et notamment les conditions relatives à la régularité du séjour, à l’ancienneté de présence en France et à la justification de l’identité. "La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale", les conséquences de la réforme Puma (Protection universelle maladie), co-édition Comède/Gisti, novembre 2017. 60 pages. Collection notes pratiques, 7 euros.