Sécurité sociale : nouvelles taxes annoncées et démenti officiel

Le plan du gouvernement pour limiter en 2014 le déficit de la Sécurité sociale prévoirait notamment de taxer les boissons énergisantes, les cigarettes électroniques, l’aspartame ou encore les vins transformés, selon un rapport révélé jeudi 12 septembre par Aujourd’hui en France/Le Parisien. Ces nouvelles taxes sur des produits jugés dangereux pour la santé, rapporteraient 6 milliards d’euros, selon le quotidien, pour un déficit estimé à 14,3 milliards d’euros pour 2013. Le gouvernement entend aussi mettre à contribution l’industrie du tabac en instaurant une taxe qui prendrait la forme d’un prélèvement payable par les buralistes, qui serait répercuté auprès des industriels et qui rapporterait 220 millions d’euros par an. Pour des motifs sanitaires, selon le rapport publié par Le Parisien, la cigarette électronique — utilisée d’après les professionnels par 5 millions de Français — serait également visée tout comme les boissons énergisantes avec la création d’une taxe spéciale "Red Bull", qui pourrait faire entrer 12,5 M€ dans les caisses de la Sécu. Dans un communiqué (12 septembre), Marisol Touraine, ministre de la Santé et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget démentent "avec vigueur les affirmations avancées dans Le Parisien (…) concernant le budget de la sécurité sociale. La stratégie du Gouvernement en matière de prélèvements obligatoires et les mesures les plus significatives prévues pour 2014 ont été présentées hier en Conseil des ministres. La présentation détaillée des mesures de financement de la sécurité sociale aura lieu le 26 septembre prochain lors de la commission des comptes de la sécurité sociale. Aucune augmentation des taxes mentionnées dans cet article n’est prévue". De son côté, Le Parisien maintient ses informations. "Notre journal maintient ses affirmations : les ministères concernés planchent bien sur l’élaboration de plusieurs taxes qui frapperaient les boissons énergisantes, l’aspartame, les premix de vin, la cigarette électronique, l’industrie du tabac et les entreprises pharmaceutiques. Le projet de loi de financement à l’étude comporte 44 articles (en plus d’amendements) répartis en trois parties. C’est dans la troisième d’entre elles, relative "aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2014", qui compte elle 22 articles, que figurent les taxes à l’étude", indique le quotidien. A suivre donc.