Seine-Saint-Denis : un recours contre l'État

23 Janvier 2020
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Éducation, justice, santé ou encore sécurité « sous-dotés » : cinq maires de Seine-Saint-Denis ont déposé un recours en justice contre l'État pour « rupture d'égalité » par rapport aux autres communes françaises, a indiqué leur avocat. Saint-Denis, Stains, l'Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont saisi le 7 janvier le tribunal administratif de Montreuil « pour engager la responsabilité de l'État ». « Elles lui reprochent des carences dans l'évaluation de la population de Seine-Saint-Denis qui augmente et de ses besoins, ce qui entraîne une carence dans le calcul des dotations et des moyens déconcentrés comme la police, la justice ou l'éducation », explique à l'AFP Arié Alimi, leur avocat. Pour dénoncer cette inégalité de traitement, les élus de Seine-Saint-Denis se fondent sur un rapport parlementaire de mai 2018. Intitulé « La République en échec », ce rapport dirigé par deux députés extérieurs au département avait mis en évidence des inégalités de traitement de l'État vis-à-vis de ce département qui cumule les difficultés. En septembre 2019, les cinq communes avaient sollicité la réparation du préjudice en adressant une lettre au Premier ministre ainsi qu'aux ministères de l'Économie, de la Justice, de l'Éducation et de la Cohésion des territoires. Les ministères « avaient deux mois pour répondre à nos sollicitations et ils n'ont pas daigné le faire, il y a mépris, c'est pour cette raison que nous avons déposé le recours » devant la justice, a ajouté la maire d'Aubervilliers.