Séjour : le ministère communique

24 Juin 2020
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Depuis le début de la crise sanitaire, deux ordonnances ont prolongé de six mois la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin, rappelle un communiqué du ministère de l’Intérieur (29 mai). Toute personne détentrice d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est « en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires », indique le gouvernement. Elle « n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière. Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt », rappelle le communiqué. Le ministère de l’Intérieur rappelle que « depuis le 11 mai, l’activité des services en préfecture a été amenée à reprendre de manière progressive en matière d’accueil des demandeurs d’asile (…) Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier, la possibilité d’un dépôt physique aux guichets sera progressivement ouverte suivant les préfectures et sera généralisée au plus tard le 15 juin. Les détenteurs de titres expirant après le 15 juin seront reçus prioritairement ». « À compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étrangers mineurs et changements d'adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique », explique le communiqué officiel.