Séjour pour soins : des infos sur l’évaluation par l’Ofii

On en sait un peu plus sur la future évaluation des demandes de cartes de séjour pour soins par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). La loi du 7 mars 2016 prévoit que cette évaluation médicale doit être faite par l'Ofii "dans le respect des orientations générales fixées par le ministère de la Santé". Il y aura donc prochainement un arrêté fixant ces orientations générales, dont le contenu précis est encore inconnu à ce jour. On sait qu'il y aura, a minima, la mise à jour de certaines circulaires et instructions, comme celle du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre des avis médicaux concernant notamment des personnes vivant avec le VIH et/ou une hépatite virale, et originaires de pays en développement. Par ailleurs, un décret du 25 mars pris par le ministère de l'Intérieur a intégré le ministère de la Santé au conseil d'administration de l'OFII. Même si les "orientations générales" doivent être fixées par le ministère de la Santé (c’est prévu par les textes), l'Ofii vient de lancer un appel d'offres visant à trouver un ou plusieurs prestataires capables de lui fournir des informations sur l'accès aux soins dans les vingt principaux pays d'origine des malades étrangers. Un décret du Premier ministre détaillant le fonctionnement du service médical de l'Ofii (et notamment la nomination des médecins, dont l'indépendance sera fondamentale), et détaillant aussi la procédure médicale qui sera suivie devrait être publié cet automne.