Séjour pour soins : une décision de justice exige un rapatriement

2 Août 2016
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Le tribunal administratif de Limoges a ordonné lundi 25 juillet à l'Etat français d'organiser au plus vite le retour sur son sol d'un étudiant iranien, âgé aujourd’hui de  26 ans, expulsé à tort vers l'Iran, où le traitement qu'il suit contre une maladie "grave et invalidante" n'est pas disponible, a indiqué son avocat, cité par l’AFP. Selon Maître Jean Eric Malabre, Mohsen Haghbin, âgé aujourd'hui de 26 ans, était entré régulièrement en France en 2013 pour étudier le droit à l'université de Limoges. Mais à partir de 2014, il avait été hospitalisé à plusieurs reprises pour "une maladie très grave et invalidante" dont il souffre toujours à l'heure actuelle, ce qui a perturbé le déroulement de ses études. En 2016, la préfecture de la Haute-Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour au motif qu'il n'avait pas obtenu ses examens, en dépit de son statut d'étudiant handicapé et des attestations d'assiduité délivrées par ses professeurs et l'université de Limoges, explique l'avocat. Malgré les recours suspensifs déposés par le jeune homme, la préfecture a finalement procédé à son expulsion le 22 juillet, alors qu'"elle avait été expressément informée par le médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) du Limousin, que son état de santé supposait des soins et traitements qui ne peuvent être interrompus sauf à entraîner des conséquences d'une extrême gravité, et qui n'existent pas en Iran", souligne Maître Jean Eric Malabre. Le soir même de l'expulsion, l'avocat avait donc saisi le tribunal administratif de Limoges d'un "référé-liberté" pour obtenir le retour en France du jeune homme. Le juge des référés a donné lundi 25 juillet raison au plaignant et ordonné au préfet de la Haute-Vienne, et à celui du Vaucluse où l'étudiant avait été interpellé le 19 juillet, "d'organiser, dans les meilleurs délais et aux frais de l'Etat, le retour de M. Haghbin en France". La décision, dont l'AFP a obtenu une copie et dont l'exécution ne serait pas suspendue par un éventuel appel, enjoint également à l'Etat français de permettre au jeune homme "de bénéficier, pour la durée nécessaire à son retour en France, des médicaments nécessaires à son traitement". Selon l’avocat, cela signifie que les autorités françaises devront envoyer par la valise diplomatique les médicaments qui font défaut depuis une semaine au jeune homme, actuellement hospitalisé à Téhéran. Dans son rapport sur le droit des étrangers publié en mai 2016, le Défenseur des droits avait dénoncé la nette augmentation des refus de délivrance de titre de séjour pour soins opposés par les préfets et cela malgré l’avis favorable des médecins inspecteurs des agences régionales de santé (Mars). Le Défenseur des droits estimait que certaines préfectures avaient pour stratégie de découvrir la maladie des personnes demandeuses d’un titre de séjour pour soins. Cette situation est également dénoncée par les associations de défense des droits des étrangers.