Sex-toy : c’est porno !

10 Mars 2012
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Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupable (29 février) le gérant d'un love-store dont la boutique est située à 90 mètres d'une école, contre les 200 mètres réglementaires. Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré le gérant coupable, mais l’a dispensé de peine. C’est une association de familles catholiques qui réclamait cette fermeture. Celle-ci invoquait la loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, qui interdit "l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique". Le problème, c’est que la loi ne définissait pas ce qu'est "un objet à caractère pornographique", pas plus qu'elle ne dit si les établissements concernés sont tous les établissements d'enseignement ou seulement ceux réservés aux mineurs. Le gérant a fait appel de cette décision qui fait du canard vibrant un objet pornographique.