Sites pornos : médiation en justice

Le tribunal judiciaire de Paris a proposé (6 septembre) d’organiser une médiation pour trouver un moyen d’empêcher l’accès des personnes mineures à la pornographie sur Internet. L’Arcom (anciennement CSA) demandait aux opérateurs-rices télécoms le blocage immédiat de plusieurs sites. « Le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d’éligibilité à une médiation », a déclaré lors d’une audience mouvementée son premier vice-président Fabrice Vert, promoteur de ce mode de résolution des conflits, rapporte l’AFP. « La position du régulateur, ce n’est pas d’animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité », ont regretté les avocats-es de l’Arcom. Le régulateur des médias s’est vu attribuer par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d’un site pornographique, s’il constate qu’il est accessible par les personnes mineures. Sont notamment visés la plateforme Pornhub et les sites Tukif, XHamster, Xvideos, Xnxx. Les avocats-es de la société éditrice de Pornhub ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui remet en cause la légitimité de l’Arcom à agir. Le tribunal décidera le 4 octobre de transmettre, ou non, cette QPC à la Cour de cassation. Si ce n’était pas le cas, une nouvelle audience civile serait organisée pour examiner l’affaire au fond. Une QPC similaire a été déposée dans une procédure administrative conjointe. Le gouvernement prépare, de son côté, avec l’industrie des télécoms et des associations de protection de l’enfance un système de contrôle parental par défaut sur les smartphones, qui sera fixé par décret « d’ici quelques semaines ou mois », a indiqué récemment l’entourage du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot.