Sortie de l'état d'urgence

3 Juillet 2020
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Le Parlement a adopté définitivement jeudi 2 juillet le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet, avec de possibles restrictions jusqu'à l'automne, assimilées par les oppositions à un prolongement en « trompe l'œil » de ce régime d'exception, souligne l’AFP. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, doit se prononcer une dernière fois et risque fort de rejeter le texte d'emblée, avant un ultime vote de l'Assemblée (qui a le dernier mot), qui vaudra adoption définitive. Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé « jusqu'au 30 octobre inclus », car le virus y circule encore activement, et même très activement en Guyane où le pic de l'épidémie est prévu « mi-juillet-fin juillet ». Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire « disparaît », mais « ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas ». S'il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. Les restrictions aux libertés, jugées trop strictes par le Sénat, ont empêché un accord avec les députés-es la semaine dernière. La chambre haute avait réduit la portée des restrictions, en permettant notamment au gouvernement de « réglementer » la circulation des personnes, tout en excluant la possibilité d'interdiction. Les députés-es ont ensuite réintroduit la possibilité d'interdire la circulation ou d'ordonner la fermeture provisoire d'établissements dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. Le texte permet en outre d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'hexagone. La rapporteure Marie Guévenoux (LREM) a plaidé qu'il ne fallait pas être « démuni », et pouvoir réagir rapidement de façon « ciblée » face à des « clusters ». Mais les oppositions de droite comme de gauche ont renouvelé leurs critiques d'un état d'urgence « qui ne dit pas son nom » au-delà du 10 juillet, une forme de « zone grise ». Le projet de loi permet également la prolongation de la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé. Elle sera restreinte à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes, détaille l’AFP.