Suisse : un gay iranien menacé d’expulsion

20 Février 2011
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Il a beau craindre pour sa vie s’il retourne en Iran parce qu’il est gay, la justice suisse n’a rien voulu savoir. Comme l’explique l’AFP, cette dernière a confirmé (14 février) le renvoi en Iran d'un gay iranien de 35 ans, condamné à deux ans de prison avec sursis pour trafic d'héroïne, et pacsé à un Suisse de Berne. Dans un premier temps, l’homme s'était vu refuser le renouvellement de son permis de séjour par l'Office fédéral des migrations helvétique (ODM). Décision dont il avait fait appel auprès de plusieurs tribunaux cantonaux avant de porter l'affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Il a avancé comme argument pour demander son maintien en Suisse que "la situation des homosexuels s'était considérablement détériorée en Iran depuis l'arrivée au pouvoir [du président] Ahmadinejad". Une thèse que ne partage pas l'ODM. Ce dernier a expliqué aux juges que les homosexuels en Iran n'étaient pas menacés s'ils vivent leur homosexualité de "façon discrète et privée", précise l'arrêt du Tribunal administratif fédéral. Le TAF avance même qu'"à l'heure actuelle, il n'existe aucun cas connu en Iran où une personne a été condamnée en raison de son orientation sexuelle". Contactée par l'AFP, Amnesty International a exprimé "son inquiétude" quant au fait qu'un Iranien "qui est officiellement pacsé avec un Suisse puisse être renvoyé de force en Iran (…) Il n'est pas acceptable que le tribunal déclare que s'il (l'Iranien) dissimule son homosexualité, il n'aura pas de problèmes", déplore Amnesty.