Surpopulation en prisons

30 Juin 2022
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Il y a deux ans, la France était condamnée par l'Europe pour les conditions indignes de détention dans ses établissements pénitentiaires. Le 16 juin, la France a été appelée par l'Observatoire international des prisons (OIP) à mettre en œuvre un plan d'urgence pour en finir avec une surpopulation carcérale chronique. Cette demande s’appuie sur un rapport, publié par l'OIP avec le soutien d'Amnesty International. Il dresse un état des lieux sévère de « l'inefficacité des mesures prises par les pouvoirs publics » pour résorber ce problème endémique, et ses conséquences sur le respect du droit à la dignité en prison.  Comme le rappelle l’AFP, l'OIP, à l'origine d'un contentieux devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), avait obtenu en janvier 2020 la condamnation « historique » de la France, dans une décision lui enjoignant de résorber définitivement sa surpopulation carcérale. Deux ans après cette condamnation, le nombre de personnes détenues en France atteint toujours des niveaux record.  Selon les derniers chiffres de l'administration pénitentiaire, au 1er mai les prisons françaises comptaient 71 038 détenus-es pour 60 722 places opérationnelles, soit une densité carcérale globale de 117 %. « Faute d'une politique volontariste », le nombre de détenus-es « n'a cessé de croître » à partir de l'été 2020, déplore l'OIP. Les conditions de détention sont « particulièrement dégradées et dégradantes » dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérées les personnes dans l'attente de leur jugement et celles condamnées à de courtes peines, et où le taux moyen d'occupation atteint désormais 138,9 %.  Conséquence visible de cette surpopulation, 1 850 personnes détenues sont contraintes de dormir, chaque soir, sur un matelas posé à même le sol, quand d'autres détenus-es sont enfermés-es 22 heures sur 24 à deux, trois ou quatre dans des cellules de 9 m2, une situation qui aggrave les tensions et les violences. Ce constat est « ancien et répété », souligne l'OIP. La France est régulièrement pointée du doigt pour ses conditions indignes de détention par deux autorités administratives indépendantes chargées de veiller au respect des droits fondamentaux, le-la Contrôleur-e général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). « Depuis trente ans, plus de 36 000 places de prison ont été créées sans effet sur la surpopulation et l'adage selon lequel : « plus on construit, plus on remplit » s'est toujours vérifié », souligne l’OIP. Pour que la France se mette « en conformité » avec les exigences de la CEDH, l'OIP et Amnesty International appellent à la mise en place d'un plan national d'actions contre la surpopulation des prisons, incluant notamment la mise en place d'un mécanisme contraignant de régulation carcérale.  Ils demandent également une révision des priorités budgétaires et une réorientation des fonds dévolus à l'extension du parc pénitentiaire vers l'amélioration des conditions de détention et le renforcement des alternatives à l'incarcération.