Suspensions de peines pour raisons médicales

9 Novembre 2012
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Le contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue, a estimé que les suspensions de peines pour raisons médicales méritent d'être développées lors d'un colloque sur la maladie grave et la fin de vie en prison organisé par les Petits frères des Pauvres (23 octobre). "Je crois que ce n'est pas aux personnels pénitentiaires de prendre en charge les personnes très gravement handicapées ou très gravement malades", a déclaré le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il a estimé que "les conditions nécessaires à l'octroi d'une suspension de peine par le juge sont un peu sévères", indique l’AFP. "Les médecins experts dont l'avis est nécessaire connaissent très mal les conditions de détention et il leur est donc difficile d'apprécier la compatibilité de l'état de santé du détenu avec ses conditions de vie en prison", a-t-il ajouté, estimant qu'il y a quelquefois des refus inexplicables. Lors d'une conférence de presse (le même jour), Jean-Marie Delarue a estimé que "dans l'immédiat, une bonne centaine de personnes détenues pourraient bénéficier d'une suspension de peine pour raison de santé". Selon l'Administration pénitentiaire, moins d'une centaine de suspensions de peines pour raisons médicales sont accordées chaque année. 80 % des demandes instruites reçoivent un avis favorable, un pourcentage stable depuis l'introduction de cette mesure dans la loi dite Kouchner de 2002 sur les droits des malades, indique cette même source.