Tabac : un fonds d'indemnisation des victimes ?

22 Novembre 2011
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Le gouvernement planchera avant fin 2012 sur la possibilité de créer un fonds d'indemnisation des victimes du tabac et de la prévention. Cette décision fait suite au vote (16 novembre) d’un amendement des députés UMP Yves Bur et Jean-Marc Nesme voté à l'Assemblée nationale. Ce fonds serait financé par une taxe de 10% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, qui s'est élevé à 2,1 milliards d'euros en 2010, précise l’AFP. Il pourrait être saisi par toute personne invoquant un préjudice résultant de l'usage du tabac ou par les ayants droit d'une personne décédée des suites du tabac, selon l'exposé de la mesure.