Téléconsultation : des anomalies constatées

3 Mai 2021
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Près d'une entreprise de télémédecine sur quatre a été épinglée par la répression des fraudes pour des faits allant du défaut d'information à des pratiques commerciales trompeuses, indique une enquête exploratoire concernant les « plateformes de télémédecine », menée par la Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). C’est la première fois qu’une telle enquête est menée dans un secteur en plein essor, notamment du fait de la crise actuelle, liée à la Covid-19. Cette enquête « a permis de constater qu'il y avait quand même près d'un quart d'opérateurs contrôlés qui présentaient des anomalies », a précisé Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF. Dans le détail, 103 contrôles ont été réalisés auprès de 69 opérateurs, principalement des « sièges de plateformes et des officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation ». Au terme de ces contrôles, qui ont porté sur la qualité de l'information délivrée aux patients-es et le respect des pratiques de concurrence, 23 % des opérateurs ont présenté des « anomalies »: celles-ci ont donné lieu à douze avertissements et cinq injonctions de mise en conformité. L’instance a notamment constaté des « défauts d'information sur les tarifs et les honoraires » qui étaient « liés généralement à une méconnaissance de la réglementation ». Plus grave, elle a relevé « une pratique commerciale trompeuse, telle que la présentation confuse d'un service de téléconseil, qui lui n'est pas pris en charge par l'assurance maladie, à la différence d'une téléconsultation ». Certaines « pratiques entre opérateurs, susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence" et détectées lors des contrôles, sont également en cours d'analyse », précise le bilan. « Comme nous étions dans le cadre d'une enquête exploratoire auprès d'acteurs souvent nouveaux, nous avons privilégié les suites pédagogiques et correctives, mais évidemment il faudra rester vigilant sur ce secteur », a conclu Virginie Beaumeunier.