« Thérapies de conversion » : bientôt une loi

24 Janvier 2022
436 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le Sénat à majorité de droite a donné (20 janvier) un ultime feu vert à une proposition de loi LREM pour interdire les « thérapies de conversion », pratiques visant à imposer l'hétérosexualité aux personnes LGBTQI+, indique l’AFP. L’adoption définitive du texte est prévue mardi 25 janvier à l'Assemblée nationale. Députés-es et sénateurs-rices sont parvenus-es à un accord en commission mixte paritaire sur ce texte porté par la majorité présidentielle, à l’initiative de la députée LREM Laurence Vanceunebrock. L’accord en commission mixte paritaire a permis son adoption au Sénat et ouvre la porte à celle par l’Assemblée nationale. Le texte crée un nouveau délit spécifique punissant ces pratiques de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les peines pourront grimper à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, précise l’AFP. Les « thérapies de conversion » étaient déjà punissables via un grand nombre d'infractions, « mais nous devions aller plus loin », a souligné Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances. Un nombre important d’associations LGBTQI+ lui reprochait son inaction dans ce domaine et la mollesse de son soutien au projet, pourtant issu de la majorité présidentielle.