Tiers payant obligatoire pour les personnes en ALD

3 Janvier 2017
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Le tiers payant généralisé est prévu par la loi de modernisation de la santé, entrée en vigueur en janvier 2016. Cela se fait par étapes. En général, lorsqu’une personne consulte un professionnel de santé libéral, elle le règle immédiatement. Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé pouvaient proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) ; depuis le 1er janvier 2017, la dispense d’avance de frais deviendra un droit pour ces patients. Comme le rappelait le ministère de la Santé, il y a quelques mois, cette "évolution cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser le plus pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an". Les médecins garderont le choix d'appliquer le tiers payant pour la part mutuelle. Le tiers payant s’applique déjà à tous les personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Prochaine étape : la généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français au 30 novembre 2017.