Titres de séjour : la majorité laisse les taxes

Les associations de défense des droits des étrangers avaient demandé à l’occasion des débats sur la loi de finances 2014 à des parlementaires de défendre des amendements pour réduire le montant particulièrement élevé des taxes exigibles pour l’obtention de titres de séjour ou leur renouvellement. Les différents amendements ont été débattus dans un hémicycle très clairsemé (moins de trente députés) dans la nuit du 21 octobre.  C’est le député écologiste, Sergio Coronado qui a défendu l’amendement 418 sur la suppression du paiement des 50 euros au moment de la demande de titre de séjour. "Cet amendement vise également à diminuer les taxes dues à l’OFII. Actuellement, en cas de demande de régularisation, 50 euros sont obligatoirement acquittés et non remboursés même si cette demande est ensuite refusée. Le paiement, au moment de la demande de régularisation, n’existe que depuis 2012 et reste très contesté, notamment par l’ensemble des associations qui travaillent auprès des migrants. Ce droit d’entrée dans la procédure peut être un frein important pour les étrangers régularisables. Nous proposons donc de le supprimer pour permettre d’aboutir à une sorte d’égalité. N’y participeront que ceux qui bénéficieront normalement d’un titre de séjour", a expliqué le député. L’amendement 418 a été rejeté ; un autre, le 918, sur le même sujet et la baisse du droit de visa de régularisation de 340 à 220 euros n’a pas été soutenu, etc. Le gouvernement a refusé l’ensemble de ces amendements. Le rapporteur socialiste a émis un avis défavorable car "il faut financer l’OFII [Office français de l’immigration et de l’intégration, ndlr]". Position soutenue à droite, en séance, par le député UMP Hervé Mariton : "S’agissant de la participation de personnes étrangères au financement de l’OFII, cela me paraît non seulement une nécessité budgétaire, mais également une réalité de bon sens qui en rien ne dissuade de nouer des liens amoureux".