Titres de séjour : les empreintes collectées !

18 Septembre 2012
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D'ici juin 2013, toutes les personnes qui ont une demande de titre de séjour en France se verront relever leurs empreintes en préfecture en vue de leur conservation dans un fichier national AGDREF. C’est l’application du décret n°2011-638 du 8 juin 2011 qui prévoit qu'au plus tard en juin 2013 "la délivrance ou le renouvellement du titre de séjour à un étranger est subordonné(e) à la collecte, lors de la présentation de sa demande, des informations le concernant qui doivent être mentionnées sur le titre de séjour selon le modèle prévu à l'article R.311-13-1, ainsi qu'au relevé d'images numérisées de sa photographie et, sauf impossibilité physique, des empreintes digitales de ses dix doigts aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné à l'article R.611-1". Un arrêté du 30 juillet 2012 fixe une première liste de 56 départements concernés avant fin 2012. Par exemple, la Haute-Vienne applique cette mesure depuis le 3 septembre, Le Rhône et l’Hérault depuis le 5 septembre… L’Essonne le fera le 19 septembre, etc.