Trans : le Front de gauche interpelle l'Etat

22 Octobre 2011
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Députée de Paris et co-présidente du Parti de Gauche, Martine Billard a écrit au ministre de la Justice et des Libertés, Michel Mercier, pour savoir ce que le gouvernement faisait pour respecter les droits humains des personnes trans, indique YAGG (13 octobre). Sur le site de l’Assemblée nationale, on trouve la question écrite que la députée a adressée au ministre le 11 octobre dernier. Le sujet est "la question du droit au changement de genre enregistré à l'état-civil pour les personnes engagées dans un parcours transgenre ou transsexuel". "Le droit de vivre socialement son identité de genre, en étant rendu maître de soi et de son corps, est une liberté émancipatrice fondamentale de l'être humain, rappelle la parlementaire. La résolution n°1728 (29 avril 2010) de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande aux Etats membres de mettre fin aux violations des droits humains touchant les personnes transgenres, telles que l'obligation de subir une stérilisation, une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale, pour pouvoir obtenir des documents officiels reflétant l'identité de genre choisie. Malgré cela, en France, les juges refusent toujours de prononcer le changement d'état civil tant qu'un médecin n'a pas certifié que le changement de sexe est physiologiquement irréversible". Martine Billard rappelle que "les recommandations d'une circulaire ministérielle de mai 2010 adressée aux procureurs des cours d'appel [n’ont] eu aucun effet sur les jugements rendus depuis (…) Aussi, lui demande-t-elle quelles mesures sont prises par son ministère afin de rendre effectives les préconisations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen en matière de respect des droits humains fondamentaux des personnes transgenres ou transsexuelles qui cherchent à vivre socialement en conformité avec leur identité de genre". Le gouvernement a deux mois pour répondre… par écrit.