Trans : le PS veut simplifier le changement

Soixante-treize députés PS ont déposé, fin décembre 2011, une proposition de loi visant à simplifier la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil pour les personnes trans. Actuellement, cette procédure est encore conditionnée en France à la preuve d'une opération chirurgicale de changement de sexe irréversible. Dans un communiqué (28 décembre), l'auteur du texte, la députée PS de Gironde Michèle Delaunay, estime que sa proposition de loi constitue "un pas en avant considérable pour les personnes transgenres, jusqu'alors contraintes à un parcours long, pénible, douloureux -psychologiquement et physiquement- et également très coûteux". La députée s'appuie sur la résolution 1728 du Conseil de l'Europe d'avril 2010, qui préconise d'inscrire dans les documents officiels "l'identité de genre choisie sans obligation préalable de stérilisation ou d'autres procédures comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale". Avec cette proposition, le PS propose de "simplifier" la procédure permettant la modification de la mention du sexe dans l'état civil. Il veut en "supprimer le caractère traumatisant, voire "barbare" en n'imposant plus "des procédures médicales comprenant la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale comme condition à la reconnaissance légale de l'identité de genre". C'est déjà le cas en Espagne, en Allemagne et au Portugal, selon Michèle Delaunay, pour qui cette proposition de loi constitue "un jalon dans la marche vers l'égalité des droits des personnes, quel que soit le genre dans lequel elles se reconnaissent et quelle que soit leur orientation sexuelle". François Hollande, candidat PS à la présidentielle, "a d'ores et déjà exprimé qu'il souscrivait à ce besoin de simplification des procédures", assure l'élue de la Gironde. Ce texte n'a toutefois aucune chance d'être adopté d'ici à la fin de la législature en juin et ce d’autant que, pour cause d’élections, le Parlement achève ses travaux fin février.