Transmission : jugement pour l’hépatite en Suisse

8 Novembre 2011
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L’affaire était complexe et aurait pu faire jurisprudence. Un homme de 31 ans était poursuivi pour viols, contraintes sexuelles, lésions corporelles et séquestration à l’encontre de son ex-compagne. Il était également poursuivi pour lui avoir transmis l’hépatite C lors de relations sexuelles non protégées. Ce qui constituait une première judiciaire en Suisse. Au terme de son procès, l’homme a été reconnu coupable de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés et devra purger une peine de sept ans de prison suivie d’une mesure d’internement qui sera réévaluée chaque année. Il n’a, en revanche, pas été reconnu coupable d’avoir transmis l’hépatite C à son ex-compagne. Il devra, par ailleurs, verser 25 000 francs à sa victime pour tort moral et 2 800 francs de dommages et intérêts. Son avocat a annoncé que son client allait faire appel.