Transparence sur le prix des médicaments censurée

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020), un amendement visant à renforcer la transparence sur le prix des médicaments avait été adopté. Inspiré de propositions d’associations de santé et de personnes malades, cet amendement obligeait les firmes pharmaceutiques à rendre public « le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement » d’un médicament. En mai 2019, lors de l’Assemblée mondiale de la Santé, la France s’engageait, par la voix d’Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, à mettre en œuvre une plus grande transparence sur le marché du médicament. Cet amendement visait à renforcer la transparence dans le domaine du médicament. « Cet amendement fait notamment suite à l’arrivée sur le marché européen de plusieurs nouvelles thérapies contre les cancers et les maladies rares. Ces thérapies valent des centaines de milliers voire des millions d’euros, alors même que le développement a été rendu possible par des financements publics. Il s’agit donc de faire en sorte que le médicament ne soit pas payé deux fois par l’État : une première fois pour le développer, et une seconde fois pour y avoir accès », expliquait un communiqué de Médecins du Monde. Malheureusement, cet amendement sur la transparence a été censuré par le Conseil constitutionnel pour une raison de procédure. Le PLFSS 2020 avait été envoyé au Conseil constitutionnel par des parlementaires mécontents-es des mesures adoptées. Dans une publication sur son blog sur Médiapart consacré à la transparence dans les politiques du médicament, la militante Pauline Londeix, explique ce qui s’est passé et le dénonce. « Nous demandons au gouvernement de mettre en place la transparence par voie de décret, comme l'Italie a su le faire. Un consensus transpartisan (les Républicains, La France Insoumise, les Socialistes et apparentés, la République en Marche, le groupe Communiste), s'est constitué sur cette question et le gouvernement a fini par le soutenir. Dans ce contexte d'unanimité de la société civile, du législatif et de l'exécutif, il serait incompréhensible que le gouvernement retarde encore la transparence pour une erreur des juges constitutionnels », conclut la militante.