Transsexuelles : Rachida Dati interpellée

24 Février 2009
896 lectures
Notez l'article : 
0
 
michele_Delaunay.jpg

Députée socialiste de Gironde, Michèle Delaunay a adressé le 19 janvier dernier une question écrite à Rachida Dati, ministre de la Justice, sur les difficultés rencontrées par les personnes transsexuelles en matière de changement d'état civil. "Depuis 1992, rien n'a été fait en France sur le plan législatif concernant cette question et le changement de sexe légal reste injustement soumis à la seule jurisprudence des tribunaux", note la députée qui dénonce le fait qu'il faut "compter aujourd'hui un an et demi, deux ans, voire plus, pour un changement d'état civil devant un tribunal d'instance." La France a d'ailleurs déjà été condamnée par la cour européenne des droits de l'Homme à ce sujet. "Trois expertises sont souvent nécessaires et extrêmement coûteuses pour la personne concernée (….) Les procédures durant parfois jusqu'à cinq ans mettent les demandeurs dans une situation d'insécurité psychique et de fragilité. Les personnes concernées s'exposent de ce fait à des difficultés sociales et professionnelles allant parfois jusqu'à la perte d'emploi", rappelle Michèle Delaunay qui cite le bon exemple de l'Espagne. Chez ce voisin européen, il suffit, pour accéder au changement d'état civil, d'être pris en charge dans un traitement hormonal et d'avoir vécu deux ans socialement reconnu dans le genre demandé. La députée PS "demande à Mme la Garde des Sceaux de prendre les mesures nécessaires à l'homogénéisation du droit concernant le changement d'état civil pour les personnes transsexuelles." On y revient dans trois ou quatre mois lorsque la ministre aura donné sa réponse.

Commentaires

Portrait de lea-mûre-trans-seroplus

Si on était méchants on dirait "pendant vingt ans que le PS a été au pouvoir qu'ont-ils faits pour améliorer quelque chose à la question". Je préfère dire c'est mieux que rien, surtout qu'un dépité UMP a fait plus ou moins la même chose...'on l'a poliment envoyé aux pelotes). Ce qui est dommage c'est que la question posée par Mme Delaunay ne traite que des transsexuelle demandant ou ayant bénéficié d'une opération "de changement de sexe" et abandonne les autres... A part ça la question des expertises médicales pour les jugements de changements de sexe est un scandale: ce sont des vieux médecins vicelards qui les effectuent, qui posent des questions sur la sexualité des personnes (alors qu'être trans c'est une question d'identité) ne supportent pas qu'une femme trans aiment les femmes et encore moi qu'un homme trans aime les hommes...et se permettent de tripoter les personnes sous prétexte de vérifier si la personne a été opérée..."Un viol que j'ai du payer" m'a résumé une amie. la loi espagnole n'est pas parfaite mais elle a accepté qu'on puisse changer de papier sans passer par la table d'opération. Les interventions de ce type auraient diminué de 30% depuis la promulgation de la loi en Espagne. En France les femmes trans sont une des population les plus touchées par le VIH, aux USA ont estime le taux de séroprévalence à 30%.